Vice caché : même si les dégâts sont chez le voisin, l’acheteur peut être indemnisé

Une récente décision de la Cour de cassation rappelle une réalité que beaucoup ignorent : un vice caché peut engager la responsabilité du vendeur même lorsque les dommages apparaissent… dans la maison d’à côté. Une avancée jurisprudentielle qui oblige acheteurs et professionnels à revoir leurs réflexes.

Un cas de mitoyenneté qui change la donne

Dans cette affaire, deux maisons contiguës ont été vendues par un même propriétaire. Quelques mois après la vente, l’une des caves s’effondre en raison de poutres métalliques totalement corrodées.Même si la seconde maison n’a subi aucun dommage immédiat, ses occupants ont dû quitter les lieux, car leur propre cave présentait le même risque d’effondrement.

La Cour de cassation a estimé que ce danger invisible, antérieur à la vente, suffisait à caractériser un vice caché au sens du Code civil. Peu importe que les dégâts matériels se trouvent dans le bâtiment voisin : le danger menaçait directement la jouissance du bien acheté.

Ce que cela change pour les acheteurs

Le vice caché concerne tout défaut grave, non apparent et antérieur à la vente, rendant le bien impropre à son usage. La décision confirme que cette protection s’étend aux risques structurels partagés, courants dans les maisons anciennes ou mitoyennes. Les acquéreurs ont donc intérêt à conserver toutes les expertises en cas d’incident, agir dans les deux ans après la découverte du vice, et examiner les structures communes avant achat lorsque cela est possible.

Pour les professionnels : la vigilance avant tout

La jurisprudence conduit également les professionnels à faire preuve de transparence dans les informations communiquées en matière de risque structurel. Ils doivent aussi faire preuve d’anticipation pour éviter les litiges.