État des risques et pollutions, un document essentiel

La Haute-Garonne est un département aux paysages très variés : montagne, plaine, bords de rivière. Dans ce département caractérisé par une grande palette d’environnements, les zonages risques définis par arrêtés préfectoraux sont très diversifiés : inondations, RGA, avalanches, feux de forêt, mouvements de terrain, sites SEVESO… Lorsqu’un bien immobilier en vente ou location est situé dans un ou plusieurs de ces zonages, le propriétaire doit transmettre à l’acquéreur et au locataire un état des risques et pollutions.

Le contenu du diagnostic risques

Le diagnostic risques énumère les risques présents dans l’environnement immédiat du logement et les indemnisations reçues dans le cadre d’un sinistre reconnu catastrophe naturelle. Les risques doivent être identifiés en amont du projet de vente ou de location. Ils sont en effet à signaler dans l’annonce immobilière. L’état des risques doit par ailleurs être transmis lors de la première visite du bien et rester à jour jusqu’à la signature de la vente ou du bail de location. Avec L’artisan conseil, assurez-vous que votre diagnostic risques est complet et à jour.